Cas des étudiants étrangers (hors UE)

Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est accessible aux seuls étrangers titulaires d'une carte de séjour "étudiant", à l’issue d’une première année de présence sur le territoire français. Voir à ce sujet l’Article R5221-7 du Code du travail.

L’étudiant étranger qui souhaite conclure un contrat d’apprentissage doit posséder un titre de séjour en cours de validité et une autorisation provisoire de travail. Il revient à l’employeur de faire cette demande d’autorisation auprès du service de la Main d’œuvre étrangère (MOE) de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dont l’apprenti dépend en fonction de son lieu de résidence. A l’issue de l’obtention de l’autorisation de travail, la préfecture délivrera un titre de séjour temporaire qui remplacera le titre de séjour étudiant.

Pour plus d'informations, visiter le site du service public pour le recrutement d'un travailleur étranger non européen.