FAQ

Jusqu'à quel âge est-ce qu'un jeune peut conclure un contrat d'appretissage ?

Suite à la publication de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, la région Ile-de-France s'est portée volontaire pour expérimenter pendant 2 années consécutives l'allongement du droit d'entrée en formation en apprentissage jusqu'à 30 ans, contre 26 ans actuellement. L'entreprise pourra conclure, sur les rentrées 2017 et 2018, des contrats d'apprentissage avec des jeunes âgés de 30 ans.

Quelles sont les démarches à faire si je recherche un apprenti ?

Vous devez vous adresser au CFA soit par mail dans le formulaire de contact soit par téléphone.
Il faudra transmettre au conseiller professionnel le profil du poste, afin que ce dernier puisse l’étudier et vous proposer des candidats appropriés.

Je souhaite être au courant de l’évolution de mon apprenti à l’école. Comment faire ?

Vous pouvez vous adresser au conseiller professionnel.
Vous avez aussi à votre disposition le livret d’apprentissage qui contient l’ensemble des informations sur le contrat, il inclut les acquis de l’apprenti et fait le lien entre les apprentissages chez l’employeur et à l’école.
Il permet au maître d’apprentissage d’établir la synthèse des connaissances et le suivi individuel.
Il est placé sous la responsabilité de l’apprenti et doit être mis à jour régulièrement tout au long de sa formation.

A quelles conditions puis-je devenir maître d'apprentissage ?

Le maître d’apprentissage est une personne majeure, il présente des compétences pédagogiques et professionnelles et il s’agit d’un professionnel expérimenté du métier préparé par l'apprenti :

• il possède un diplôme de niveau au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti et une expérience professionnelle de 3 ans
• ou exerce depuis au moins 5 ans une fonction en rapport avec le diplôme préparé par      l'apprenti

 
Au delà des aspects purement réglementaires, il est important que le maître d'apprentissage soit volontaire pour accompagner l'apprenti dans sa formation et dans son insertion professionnelle.

Le nombre maximal d’apprentis est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage plus un apprenti redoublant.

La loi travail du 8 août 2016 permet au maître d'apaprentissage d'abonder son CPF en heures.

Puis-je prendre un jeune de nationalité étrangère en apprentissage ?

Pour conclure un contrat d’apprentissage, le jeune doit posséder un titre de séjour en cours de validité.

A quelle période de l’année un étudiant peut-il entreprendre la recherche d’un poste pour une alternance auprès de votre établissement ?

Cela dépend des parcours et diplômes mais un étudiant peut candidater en général, à partir du mois d’avril et est accompagné par nos conseillers à partir de ce moment-là. Nous pouvons prendre en charge un accompagnement avant, notamment si l’étudiant a besoin de conseils pour s’orienter et hésite entre plusieurs possibilités de métiers et de formation.

A quelle date validez-vous le dossier de candidature des étudiants qui postulent au sein de votre institution pour suivre une formation en alternance ?

C’est très variable selon les formations. Nous validons « sous réserve d’obtention du diplôme précédent » entre mars et mi -juillet. Certaines validations sont faites en temps réel, lorsque seul l’accord de l’équipe pédagogique suffit et qu’il n’y a pas de problématique de validation de diplôme antérieur, ce qui est assez rare. Et ensuite les validations définitives sont faites avec la production du diplôme précédent ; elles restent donc « sous réserve » jusqu’à cet avis.

A partir de quel mois est-il pertinent pour le secteur public de publier les propositions de postes sur la BIEP ?

Certains jeunes commencent à rechercher un contrat très précocement, vers avril (par exemple les jeunes en écoles de commerce). Les BTS commencent à cherche en mai/juin, par exemple.
Les jeunes pris à l'université vont commencer plus tard, vers juillet. Chaque formation ayant un processus de recrutement différent, les jeunes se mettent le plus souvent en recherche d'emploi qu'une fois acceptés dans la formation.

Puis-je suspendre le contrat de travail en CDI d'un de mes collaborateurs pour conclure avec lui un contrat d'apprentissage ?

Oui, il est possible de suspendre le contrat si la personne répond aux critères d'éligibilité du contrat d'apprentissage.

Combien dois-je payer mon apprenti ?

La rémunération correspond à un pourcentage du SMIC ou SMC (Salaire Minimum Conventionnel)  déterminé en fonction de l’âge, de la progression de l’apprenti dans le cycle de formation, d’une éventuelle succession de contrats, des majorations prévues pour le secteur public.

Peut-on résilier un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage peut être résilié :

• pendant la période d’essai légale de 45 jours unilatéralement par l'apprenti ou par l'employeur : la décision doit être constatée par écrit et notifiée au CFA, qui fera suivre à la CCI compétente. Cette résiliation ne peut donner lieu à une indemnité, sauf stipulation contraire dans le contrat.

• au-delà de la période d’essai :
• par accord express des signataires du contrat. La décision doit être constatée par écrit et notifiée au Directeur du CFA, qui transmettra le constat de rupture à la CCI compétente.
• par décision du Conseil des Prud'hommes en cas de faute grave, de manquements répétés de l'une des parties, ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à suivre le métier préparé.

Puis-je faire faire un essai à un jeune avant de conclure un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage dispose d’une période d’essai de 45 jours consécutifs ou non en entreprise, durant laquelle le contrat peut-être interrompu unilatéralement par l’une ou l’autre des parties.

A quelle date, un contrat d’apprentissage peut-il commencer ?

Le contrat d’apprentissage peut commencer 3 mois avant la date de début de formation et jusqu’à 3 mois après.

Quelles sont les aides dont je bénéficie en tant qu'employeur d’apprenti ?

Il existe des aides et des éxonérations de charges. Pour en savoir plus, rendez-vous dans la rubrique correspondante.