Loi travail du 8 août 2016 : quels impacts sur l'apprentissage ?

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, publiée au Journal officiel le 9 août 2016, présente un volet relatif à l’apprentissage. On y retrouve les articles impactant le dispositif de l’apprentissage à partir du 1^er janvier 2017.

• La formation théorique des apprentis pourra être suivie tout ou en partie à distance
• Le secteur public devra signer ses contrats d’apprentissage selon les mêmes conditions que celles appliquées au secteur privé
• Les CFA devront rendre public le taux d’insertion professionnelle de leurs apprentis diplômés
• La valorisation de l’exercice des fonctions de maître d’apprentissage s’exprimera au travers d’un nouveau compte appelé compte d’engagement citoyen
• Plusieurs régions volontaires dont la région Ile-de-France testeront l’élargissement du recrutement des jeunes jusqu’à 30 ans (contre 25 ans actuellement) sur des contrats d’apprentissage, et ce pendant deux années consécutives. Un bilan de cette expérimentation sera rendu public courant 2020.
• Elargissement de la liste des établissements privés pouvant recevoir des fonds au titre du hors-quota de la taxe d’apprentissage.

Pour aller plus loin :

• Actualités du Centre Inffo
• Droit de la formation sur Centre Inffo
• Travail-emploi.gouv.fr
• Le plan relance de l'apprentissage du gouvernement