L’apprentissage
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Apprentis

Le contrat d'apprentissage permet à l'apprenti d'obtenir un diplôme ainsi qu'une qualification professionnelle. C'est un contrat écrit qui associe une formation théorique dans un Centre de Formation d'Apprentis ou dans un établissement partenaire, avec une formation pratique en entreprise. Il porte sur diverses informations légales.

  • Durée du contrat

    Elle peut varier de un à trois ans en fonction du temps nécessaire à la préparation du diplôme, elle est par conséquent fonction du diplôme et du niveau acquis par le jeune lors de la signature de son contrat d'apprentissage.


    La durée peut être réduite d'un an :

    • si le jeune a déjà un titre supérieur à celui qu'il désire préparer dans le cadre de l'apprentissage, ou après évaluation de ses compétences.


    La durée peut être augmentée d'un an :

    • en cas de redoublement après échec à l'examen - le contrat peut être éventuellement prolongé.
    • s'il s'agit d'un jeune ayant une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

    Dans tous les cas, une demande de dérogation doit être adressée au chef du Service Académique de l'Inspection de l'apprentissage. La décision est prise après avis du directeur du CFA. A défaut de réponse dans un délai d'un mois après le dépôt de la demande, l'autorisation est accordée.

    Information sur la période d'essai

    Les contrats d’apprentissage signés après le 18 août 2015 présentent une période d’essai de 45 jours effectifs en entreprise, consécutifs ou non pour l’apprenti-e.
    Les contrats signés avant cette date restent sur une base de période d’essai de 2 mois calendaires.

  • Engagements et obligations

    En signant un contrat d'apprentissage, l'apprenti s'engage à :

    • travailler pour l'employeur pendant la durée du contrat,
    • suivre avec assiduité la formation assurée au CFA et en entreprise,
    • respecter les règlements du CFA et de l'entreprise,
    • se présenter aux examens prévus dans le contrat.

    De son côté, l'entreprise s'engage à :

    • apporter à l'apprenti, une formation complète conduisant au diplôme prévu dans le contrat en confiant au jeune des missions en relation étroite avec sa formation,
    • faire suivre à l'apprenti les enseignements dispensés par le CFA, l'inscrire aux examens prévus par le contrat. Il est à noter que ces activités sont comprises dans les horaires de travail,
    • prendre en charge, dès l'entrée de l'apprenti dans l'entreprise, l'ensemble des déclarations qui permettent au jeune de bénéficier des lois sociales en vigueur,
    • respecter les dispositions légales et conventionnelles prises à propos des conditions de travail et de la rémunération des apprentis et en particulier ajuster le salaire prévu au contrat à l'évolution du salaire minimum légal ou conventionnel,
    • avertir l'école et le CFA en cas d'absence ou de maladie de l'apprenti, ainsi que tout autre fait susceptible d'entraîner leur intervention,
    • avertir l'administration concernée de tous les changements concernant le maître d'apprentissage.
  • Les contrats successifs

    L'apprenti peut signer des contrats successifs à condition de préparer des titres ou diplômes différents, sanctionnant des formations de niveau plus élevé.

    A partir de deux contrats successifs de même niveau, l'apprenti doit obtenir l'autorisation du dernier directeur du CFA pour conclure un troisième contrat.

  • La résiliation du contrat

    Le contrat d'apprentissage peut être résilié :

    • unilatéralement par l'apprenti ou par l'employeur pendant la période d'essai de 2 mois pour les contrats signés avant le 18 août 2015, ou de 45 jours consécutifs ou non en entreprise pour les autres contrats. La décision doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA, qui fera suivre à la CCI compétente.
    • par accord express des signataires du contrat. La décision doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA, qui transmettra le constat de rupture à la CCI compétente.
    • par décision du conseil des Prud'hommes en cas de faute grave, de manquements répétés de l'une des parties, ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à suivre le métier préparé.
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